Conditions Générales de Vente

CHAMPS D’APPLICATION

SAS LA BOTTE ROUGE est une société par action simplifiée dont le siège social est situé au 55 rue de la République à Bagnols sur Cèze et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 317 808 921 – SIRET 31780892100017.

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre la société LA BOTTE ROUGE (ci-après dénommée « www.labotterouge.com » ou la « SAS LA BOTTE ROUGE ») et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (internaute) visitant, effectuant un achat ou une réservation (dénommé ci-après « le Client ») via le site accessible à l’adresse www.labotterouge.com (ci-après dénommé « le Site »).

LA BOTTE ROUGE et le Client seront ci-après désignés collectivement « les Parties ».

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par ces Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions applicables aux ventes à distance conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat, le Client, via le site internet de LA BOTTE ROUGE www.labotterouge.com.

Elles ont pour objet, d’une part d’informer tout éventuel acheteur, Client, sur les conditions et modalités dans lesquels le vendeur LA BOTTE ROUGE procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Produits par LA BOTTE ROUGE. Tout enregistrement de commande suppose la consultation et l’adhésion entière et sans réserve des présentes CGV.

Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande du Client.

La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur.

PRODUITS

LA BOTTE ROUGE se réserve le droit de publier sur son site www.labotterouge.com une partie de son catalogue produit, disponible dans sa totalité dans ses différentes boutiques.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque page « produit » de notre Site et sont décrites et exposées le plus précisément possible.

Toute offre de vente de produit est valable tant que le produit est dans le catalogue web et qu’il est disponible en stock.

Des variations peuvent apparaître entre la ou les photographie(s) présentant le ou les produit(s) en raison de limitations techniques de rendu de couleur ou d’équipement sur les ordinateurs. LA BOTTE ROUGE recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurants sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles : pointure-taille, couleur(s), prix, matières et composition du produit.

Tous les textes et images présentés sur le Site de la SAS LA BOTTE ROUGE (www.labotterouge.com) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

PROCESSUS DE COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site www.labotterouge.com, ou par téléphone du mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 au 04 66 89 56 95.

Inscription ou identification du Client sur le Site via la rubrique "mon compte"

Afin de faciliter le processus de commande, le client peut créer un compte client. En créant son compte client, le client enregistre ses données personnelles et n’aura plus à les renseigner lors des commandes ultérieures.

Le client doit s’identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide, et choisir un mot de passe. Celui-ci est strictement confidentiel et personnel. En cas de perte ou d'oubli, une demande de nouveau mot de passe peut être effectuée en ligne à l'aide du lien "Mot de passe oublié ?". Le client recevra un nouveau mot de passe sous 48 heures. En cas de problème, nous vous invitons à contacter le Service Client.

Pour poursuivre son inscription, le client doit renseigner son nom, son prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique.

Le client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

Choix du ou des Produit(s) et ajout au panier

Le client sélectionne un ou des produit(s) sur les pages produits et les ajoute au panier après avoir choisi sa pointure, ou la taille du produit. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.

Une fois validé, en cliquant sur "Passer la commande", le client pourra continuer son processus d'achat.

Validation du panier

Pour valider son panier, le client commence par choisir son mode de livraison,

Le client peut renseigner un code promotionnel s'il en possède un,

Il poursuit en cliquant sur "Valider ma commande",

Le client doit être connecté à son compte pour poursuivre son achat (ou en créer un s'il n'en possède pas).

Ensuite, il vérifie son adresse de livraison ou l'adresse de son point relais. Il est essentiel, surtout en cas de livraison à domicile, de bien renseigner tous les champs et de préciser toutes informations pouvant être utile pour la livraison de votre colis (digicode, n° étage, numéro de téléphone, …).

Choix du mode de livraison

Le client a le choix de la livraison entre trois modes de livraison :

• En magasin,
• En « Point relais »,
• A « Domicile », à l'adresse de votre choix.

Les frais de livraison, s'il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des produit(s) commandé(s). Ils sont à la charge du client.
Tarifications et délais : voir Article Livraison.
Le pays de livraison doit être inclus dans la zone de l’offre (France Métropolitaine et certaines zones en Europe).

Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande réalisée via le présent site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Toute commande vaut acceptation du prix et engagement de paiement.

Choix du mode de paiement et paiement

Le client est invité à effectuer le paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal).

Le client est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement ou il saisit ses coordonnées bancaires. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
Voir ci dessous l'Article "MODALITES DE PAIMENT" pour plus de détails.

Une fois l'opération effectuée, la SAS LA BOTTE ROUGE confirme la réception de la commande par l'envoi automatique d'un courrier électronique qui reprend tous les éléments de la commande, y compris le droit de rétractation, ainsi que la facture.

Confirmation de commande

LA BOTTE ROUGE s’engage à confirmer toute commande par e-mail dès réception de celle-ci en lui attribuant un numéro.

LA BOTTE ROUGE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit (réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, litige(s) existant(s) avec le client, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté(s) concernant la commande reçue.

Le client pourra suivre l'évolution de sa commande, via le site de notre transporteur, en cliquant sur le lien « suivi d'expédition » qu’il a reçu dans le courriel « Suivi de commande ».

Suivi de commande

L’historique des transactions entre LA BOTTE ROUGE et le client peut être consulté à tout moment, par le client possédant un compte client sous la rubrique « Mon compte ».

• Livraison en boutique,
• Livraison en point relais,
• Livraison à domicile.

*La livraison du colis en point relais est soumise aux conditions suivantes de ce dernier : jours et horaires d’ouverture. Par exemple, un colis ne pourra être livré un lundi que si le point relais choisi est ouvert le lundi.

VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement du stock.

Le système informatique permettant d’afficher la disponibilité des produits sur le site peut notamment dépendre de la mise à jour du stock par chaque magasin.

Au traitement de votre commande par nos équipes (étape différente du courriel automatique de "Confirmation de commande"), la disponibilité des produits commandés est alors réellement vérifiée.

En cas de commande de produit(s) devenu indisponible(s), le client en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. LA BOTTE ROUGE s'engage alors à rembourser le client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées (l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation prévoyant un délai de 30 jours).

PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison en sus est indiqué au clent dans l’onglet « Livraison», accessible sur la page panier et dans les présentes conditions.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande. Tout changement de taux serait immédiatement répercuté sur le site, mais le taux applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

LA BOTTE ROUGE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Lors de certaines opérations promotionnelles, les prix pratiqués sur le site pourront être différents des prix pratiqués dans nos magasins.
Sauf mention contraire, les prix affichés concernent exclusivement les produits achetés en ligne sur le Site.

MODALITE DE PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué ainsi que les frais de livraison, s’il y en a.

Les achats effectués sur le site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

• Par cartes bancaires ;

  Carte bancaire CB, Mastercard, Maestro, Visa ou Visa Electron directement sur le site grâce au système de paiement sécurisé E-transaction du Crédit Agricole.

  Les données confidentielles (numéro de la carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme, …) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur de la banque.

  Le paiement en ligne sécurisé est assuré par la solution e-transaction du Crédit Agricole.
  Le site www.labotterouge.com assure une sécurisation totale des données par le moyen d’un cryptage et du système 3D Secure grâce aux services e-transactions du Crédit Agricole.

  Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transports sur le réseau. A ce titre, le site entier est sécurisé par le protocole HTTPS*

  * HTTPS (HyperText Transfert Protocol Secure) : protocole de sécurisation technique des données échangées entre le serveur visité et les internautes d’un site, rendu possible par l’acquisition d’un certificat SSL (Secure Socket Layer).

• par Paypal

Tous les règlements sont effectués en euros. Le paiement complet du prix, (y compris les frais d'expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés), sera débité de votre moyen de paiement sélectionné.

Le prélèvement s’effectue le jour de la commande. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif.

LIVRAISON

De manière générale, les commandes passées avant 12h sont traitées le jour même. Celles après 12h seront traitées le lendemain. Pour les commandes passées le weekend, elles ne seront traitées que le lundi suivant. Les commandes ne sont pas traitées les jours fériés. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus.

Si le ou les produits(s) commandés sont disponibles sur notre plateforme d’envoi, les commandes partent le jour même. Si le(s) modèle(s) choisi(s) se trouve(nt) sur un de nos entrepôts annexes, les délais peuvent être rallongés.

Le délai généralement constaté pour le traitement d'une commande est de 72h ou 3 jours ouvrés, il comprend : la prise en charge de votre commande et sa préparation (réception, vérification et emballage) par nos équipes plus le délai d'acheminement par notre transporteur. Il s’agit d’un délai moyen habituel, auquel s’ajoute le délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le client.

Ces délais indicatifs de livraison ne sont pas contractuels et ne font pas office d'engagement. Ils peuvent varier en fonction du volume des commandes, de la disponibilité des produits dans nos entrepôts ou pour toute autre cause pouvant ralentir le flux de production, dans la limite de 7 jours ouvrés.

Conditions de livraison, transfert des risques et transfert de propriété

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, Corse incluse.
Les livraisons sont également possibles pour les pays limitrophes suivants ; Andorre, Belgique, Luxembourg et Suisse. Dans ces derniers cas, un surplus est appliqué et le délai de livraison peut se voir rallongé.

LA BOTTE ROUGE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et de ses produits lors de sa venue en magasin ou lors de la livraison à domicile ou point relai.

Lors de la livraison de la commande, le client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à LA BOTTE ROUGE, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. Il est rappelé au client qu’à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure incluant le respect des délais, toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejeté, de sorte qu’aucun recours ne sera plus admis à l’encontre de la société LA BOTTE ROUGE.

Transfert de propriété : Le contrat de vente légalement formé selon les modalités précitées, transfère la propriété de la chose vendue à l’Acquéreur et avec elle, les risques pesant sur la chose vendue. Transfert des risques : Dès lors que le Vendeur justifie de l’envoi de la marchandise commandée par la production d’un bordereau d’expédition, de telle sorte que la preuve de l’exécution du contrat est rapportée, les risques sont supportés par l’Acheteur, destinataire de la marchandise.

Frais et modes de livraison

Les délais de livraison annoncés sur le site sont calculés en jours ouvrés, à partir de la sortie des entrepôts de LA BOTTE ROUGE.
La livraison est réalisée soit en magasin, soit en point relais ou soit au domicile du client.

Le client est tenu de préciser l’adresse exacte et complète (numéro de rue, rue, bâtiment, étage...) ou il souhaite que le(s) produit(s) lui soi(en)t livré(s). Le client est également tenu de préciser son numéro de téléphone.

Toute erreur dans la communication de l’adresse est de la seule responsabilité du client qui ne pourra rechercher LA BOTTE ROUGE sur ce point, pour quelque cause que ce soit.

Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison que vous avez sélectionné. Les délais de livraison sont dépendants de notre prestataire de transport, il varie entre 2-6 jours en moyenne. Ces délais relèvent entièrement de la responsabilité de ce prestataire de transport et nous ne pouvons donc être tenus pour responsable en cas de retard de livraison. En cas de force majeure, les délais de livraison peuvent ne pas être respectés, sans que la responsabilité de LA BOTTE ROUGE ne puisse être recherchée.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

En application des dispositions des articles L.216-1 / L.216-2 / L.216-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de retard dans la livraison à la date ou dans le délai prévu, ou à défaut au plus tard trente (30) jours après la commande, le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si après avoir enjoint LA BOTTE ROUGE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée.
En cas de résolution de la commande par le client, LA BOTTE ROUGE procédera au remboursement la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Livraison en France (France métropolitaine & Corse)

Le Client a le choix de la livraison entre trois modes de livraison :

• En magasin
• En « Point relais » : livraison standard
• A « Domicile » : chez vous, à l'adresse de votre choix.

Les frais de livraison, s’il y en a, s’ajoutent au prix de vente du ou des produit(s) commandé(s) par le Client, et sont à sa charge.

Dans le cadre d’une livraison en magasin, le client sera averti par un email de confirmation, puis par téléphone lors de l’arrivée de sa commande en magasin. Le Client dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour venir le récupérer en boutique, muni(e) d’une pièce d’identité valide. Passé ce délai, sa commande sera réputée non valide et remboursée dans un délai de 14 jours ouvrés. Le délai d’une livraison en boutique est le jour même, jusqu’à 7 jours ouvrés.

Si le client choisi la livraison en point relais, la livraison est offerte dès 60 euros d’achats, sinon elle sera facturée 5.90€ TTC. Le client est averti par un email de confirmation. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande en se rendant sur le site colissimo.fr dans la rubrique « suivi de colis ». Son numéro de suivi lui est envoyé par mail avec la confirmation d’expédition de commande. Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour retirer son colis. Au-delà de ce délai, sa commande sera retournée à LA BOTTE ROUGE. Dans ce cas, nous invitons le client à contacter LA BOTTE ROUGE par téléphone au 04 66 89 56 95 ou par e-mail à l’adresse contact@labotterouge.com

Dans le cas d’une livraison à domicile en COLISSIMO, les frais de livraison sont de 6.90€ TTC. Le client sera averti par un email de confirmation de commande. Il pourra ensuite suivre l’évolution de sa commande en se rendant sur le site colissimo.fr dans la rubrique « suivi de colis ». Son numéro de suivi lui est envoyé par mail avec la confirmation d’expédition de commande. Le Client sera livré à domicile en 48h contre signature.

Livraison en Europe

Les frais de livraison sont à la charge de nos clients européens. Les livraisons se font à domicile contre signature : Livraison express à domicile entre 2 à 4 jours avant 19 heures après l’expédition de la commande. La livraison prend effet à compter de la date du dépôt de votre commande en bureau de poste. En cas d’absence lors de la livraison, le colis est mis en instance dans un dépôt.

RETRACTATION ET RETOUR

Droit et délai de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception physique des produits par le client, ou un tiers désigné par lui-même, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation, dès la validation de la commande et au plus tard dans le délai de 14 jours à compter du lendemain de celle-ci.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, à savoir : les produits qui ont été descellés par le client et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Sont donc exclus : les produits de protections et de confort (semelles, anti glissoir, talonnettes, etc.).

Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Faute de la procédure exposée ci-dessous dans un délai de 14 jours ouvrés, le client ne pourra plus formuler de réclamation pour non-conformité ou vice-apparent des articles livrés, les produits étant alors réputés conforme et exempt de tout vice apparent.

En cas de rétractation, le client est tenu de retourner le ou les produit(s) s'il les a reçus physiquement. Voir paragraphe « Retours » ci-après. Le client est remboursé des sommes versées au titre du ou des produits retournés, excepté des frais de retour au titre de ces produits, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé la SAS LA BOTTE ROUGE de sa décision de rétractation.

La SAS LA BOTTE ROUGE peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Retours

Les produits retournés doivent être neufs et non utilisés, ils sont à effectuer dans leur emballage d’origine et complets (étiquettes, emballage, accessoires éventuels, etc.).
Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.

Le(s) dommage subi par le(s) produit(s), ne pourra(ont) en aucun cas faire l’objet d’un remboursement (produit porté, dégradé, sans sa boite d’origine ou étiquettes arrachées).
Les produits doivent être retournés en parfait état de revente, dans leurs emballages d'origines et accompagnés du formulaire de retour.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, le retour des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au tarif des produits, montant versés par le Client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit (s) achetés. Les frais éventuels de livraison ne sont pas remboursés. Sont remboursés uniquement les articles retournés.

Retour en magasin : échange ou avoir

Vous pouvez, si vous le souhaitez, retourner gratuitement le ou les produit(s) commandés sur notre site dans tous nos magasins (liste disponible sur www.labotterouge.com/magasins).

Pour effectuer un retour pour échange en magasin, le client doit se présenter en caisse de l’un de nos magasins avec le ou les articles accompagné(s) de la facture d’achat correspondante jointe dans le colis et présenter sa pièce d’identité.

Après vérification de la marchandise, vous pourrez échanger la paire contre le même modèle pour remplacer la pointure (échange standard pour une taille au-dessus ou en-dessous), ou si vous le souhaitez, par tout autre produit du magasin en fonction des stocks disponibles. Dans ce dernier cas, la valeur de l’échange sera égale à la valeur TTC ayant été facturé au moment de l’achat du ou des articles.

En cas d’échanges par tout autre article :

• si le prix est identique, vous n’aurez donc rien à payer,
• si le prix est supérieur, vous devrez payer la différence entre le produit retourné et le nouveau produit,
• si le prix est inférieur, vous serez remboursé de la différence sous forme d’un avoir valable uniquement en magasin.

Le client dispose d’un délai de 30 jours, à compter de la réception de sa commande, pour échanger un produit dans un de nos magasins.

Un descriptif du processus de retour est à votre disposition à la page Retours & échanges.

Retour au Service Client

Attention : la boite à chaussures ne constitue pas un emballage de réexpédition.

Pour effectuer un RETOUR, le client doit se connecter à son compte ou en informer le Service Client de LA BOTTE ROUGE, soit par mail à : contact@labotterouge.com ou par téléphone au 04 66 89 56 95.
Le client est tenu de suivre la procédure pour le retour des produits, indiquée par le Service Client de LA BOTTE ROUGE. A défaut, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

Tout dommage subi par le produit, ou le non-respect de ces conditions, peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et de remboursement. En cas de non-respect de ces conditions, la SAS LA BOTTE ROUGE se réserve le droit de refuser le remboursement.

Les frais de retours des produits sont à la charge du client. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client. Le transport des produits retournés est de la responsabilité du client.
Si le client souhaite retourner son colis au Service Client, il devra effectuer un envoi à ses frais au Service Client de LA BOTTE ROUGE, recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :

LA BOTTE ROUGE,
Service Client,
Route de Saint Gervais,
30200 BAGNOLS SUR CEZE.

Le client doit joindre le numéro de commande et la raison du retour.

LA BOTTE ROUGE n’acceptera pas les colis en port dû.

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception de sa commande, pour échanger un produit par voie postale.

Un descriptif du processus de retour est à votre disposition à la page Retours & remboursement.

Remboursement des retours

En cas de retour pour échange, ou pour tout autre motif, le client est remboursé des sommes versées au titre du ou des produits retournés, hors frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé la SAS LA BOTTE ROUGE de sa décision.

En cas de retour partiel des produits ou d'erreur sur l'adresse de livraison par le client, les frais de livraison initiaux restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.

La SAS LA BOTTE ROUGE peut différer le remboursement jusqu’à la restitution des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Les rétractations et retours des commandes sont remboursés après réception et vérification de la marchandise et seront effectifs sous un délai maximum de 14 jours - loi n° 2014-344 du Code de la consommation.

Les échanges, hors magasins, sont effectués par une nouvelle commande.

Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.

GARANTIES

Tous les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L217-4 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Tous les articles proposés par LABOTTEROUGE.COM sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4, et suivants du Code de la Consommation:
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité ».

Article L 211.5 du Code de la Consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faîtes par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
• ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Ainsi qu’à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

L’article L217-7 du Code de la Consommation précise que « les défauts de conformité dans un délai de deux ans à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption, si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ». Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, LABOTTEROUGE.com pourra procéder à la réparation ou au remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, LABOTTEROUGE.com se réservera le droit de rembourser le Client à ses frais.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La SAS LA BOTTE ROUGE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.

De même, labotterouge.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon article. Si le bien reçu n’est pas conforme aux caractéristiques prévues sur la commande, le client peut exiger son remplacement par LA BOTTE ROUGE.

La responsabilité de la SAS LA BOTTE ROUGE ne peut être engagée dans le cas ou l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence Française.

DONNEES PERSONELLES ET NOMINATIVES

La SAS LA BOTTE ROUGE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
La collecte des données nominatives fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Nous ne communiquons en aucun cas les données collectées à des tiers.

Conformément à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et personnelles le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par mail à contact@labotterouge.com

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Conformément à la législation européenne, la SAS LA BOTTE ROUGE a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

RELATION CLIENTS ET SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question, réclamation relative au site et aux produits, le client peut s’adresser au Service Client de la société par l'un des moyens suivants :

• téléphone au 04 66 89 56 95,
• la rubrique contact ou directement par courriel contact@labotterouge.com ,
• courrier postal :
  SAS LA BOTTE ROUGE - Service Clients – 55 rue de la république – 30200 Bagnols sur Cèze